Déclaration de confidentialité

I Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données et d'autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que d'autres dispositions relatives à la protection des données est :
Pazz GmbH
Neumarkter Str. 21
81673 Munich

II Généralités sur le traitement des données

1. Portée du traitement des données personnelles

Nous ne collectons et n'utilisons en principe les données personnelles de nos utilisateurs que dans la mesure où cela est nécessaire à la mise à disposition d'un site internet fonctionnel, de nos contenus et de nos prestations, ainsi que pour la réalisation de l'objet de notre entreprise. La collecte et l'utilisation des données personnelles de nos utilisateurs ne se font régulièrement qu'avec le consentement de l'utilisateur. Une exception s'applique dans les cas où l'obtention préalable du consentement n'est pas possible pour des raisons factuelles et où le traitement des données est autorisé par des dispositions légales.

2. Finalités et base juridique du traitement des données personnelles

Nous ne traitons les données personnelles que pour remplir nos obligations contractuelles ou pour protéger nos intérêts légitimes prépondérants. Nos intérêts légitimes sont fondés sur la mise en œuvre de l'objet de notre entreprise. Dans la mesure où nous demandons le consentement de la personne concernée pour les opérations de traitement des données personnelles, l'article 6, paragraphe 1, point a, du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE sert de base juridique pour le traitement des données à caractère personnel. En cas de traitement de données personnelles nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD sert de base juridique. Cela s'applique également aux opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles. Dans la mesure où le traitement de données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD sert de base juridique. Dans le cas où les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique rendent nécessaire le traitement de données personnelles, l'article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD sert de base juridique. Si le traitement est nécessaire pour la sauvegarde d'un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers et si les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur le premier intérêt cité, l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD sert de base juridique.

3. Catégories de destinataires et origine des données personnelles

Nous transmettons des données personnelles à nos partenaires commerciaux et prestataires de services pour la mise en œuvre de l'objet de notre entreprise. Nous utilisons typiquement les données de contact et d'adresse de nos clients et partenaires commerciaux pour réaliser l'objet de l'entreprise. Les données personnelles nous sont généralement fournies directement par la personne concernée ou, exceptionnellement, par des tiers, avec l'accord de la personne concernée.

4. Transfert vers des pays tiers

En principe, nous ne transmettons pas de données personnelles à des destinataires situés dans des pays tiers (c'est-à-dire en dehors de l'UE). Si une transmission à des destinataires dans des pays tiers a lieu à l'avenir, nous nous assurons qu'en plus du motif d'autorisation nécessaire à la transmission, le destinataire du pays tiers garantit un niveau de protection des données adéquat chez lui (ou qu'il existe un motif d'exception selon l'article 49, paragraphe 1 du RGPD).

5. Effacement des données et durée de conservation

Les données personnelles de la personne concernée sont effacées ou bloquées dès que la finalité de stockage n'est plus applicable. Un enregistrement peut en outre avoir lieu si le législateur européen ou national l'a prévu dans des règlements, des lois ou d'autres dispositions légales de l'Union auxquels le responsable du traitement est soumis. Les données sont également bloquées ou effacées lorsqu'un délai de stockage prescrit par les normes mentionnées expire, à moins qu'il ne soit nécessaire de continuer à stocker les données pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat.

III Mise à disposition du site web et création de fichiers journaux

1. Description et portée du traitement des données

À chaque fois que vous consultez notre site web, notre système collecte automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l'ordinateur qui consulte le site. Les données suivantes sont collectées à cette occasion :

• Informations sur le type de navigateur et la version utilisée
• Le système d'exploitation et l'interface de l'utilisateur
• Le fournisseur d'accès à Internet de l'utilisateur
• L'adresse IP de l'utilisateur
• L'état de l'accès/code d'état http
• La date et heure de l'accès
• La différence de fuseau horaire avec l'heure de Greenwich (GMT)
• Le contenu de la demande (site web concret)
• La quantité de données transmises à chaque fois
• Les sites web à partir desquels le système de l'utilisateur accède à notre site web

Ces données sont également enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas enregistrées avec d'autres données personnelles de l'utilisateur.

2. Base juridique pour le traitement des données

La base juridique pour le stockage temporaire des données et des fichiers journaux est l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

3. Finalité du traitement des données

L'enregistrement temporaire de l'adresse IP par le système est nécessaire pour permettre de fournir le site web à l'ordinateur de l'utilisateur. L'adresse IP de l'utilisateur doit rester enregistrée pendant la durée de la session à cette fin. L'enregistrement dans des fichiers journaux a lieu afin de garantir le bon fonctionnement du site web. En outre, ces données nous servent à optimiser le site web et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Aucune évaluation des données à des fins de marketing n'a lieu dans ce contexte. C'est également dans ces objectifs que réside notre intérêt légitime à traiter les données conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD.

4. Durée de conservation

Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à l'atteinte de l'objectif pour lequel elles ont été collectées. Dans le cas de la saisie des données pour la mise à disposition du site web, c'est le cas lorsque la session respective est terminée. En cas de stockage des données dans des fichiers journaux, l'effacement se produit au plus tard après sept jours. Il est possible d'enregistrer les données au-delà de cette limite. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou modifiées, de sorte qu'il n'est plus possible d'identifier le client à l'origine de l'accès.

5. Possibilité d'opposition et d'élimination

La collecte des données pour la mise à disposition du site web et l'enregistrement des données dans des fichiers journaux est impérativement nécessaire pour le fonctionnement du site web. L'utilisateur n'a donc pas la possibilité de s'y opposer.

IV Utilisation du stockage web

1. Description et portée du traitement des données

Notre site web utilise des stockages web local. Le stockage web local est une zone de mémoire qui est stockée dans le navigateur internet, ou par le navigateur internet sur le système informatique de l'utilisateur. Lorsqu'un utilisateur consulte un site web, il est possible de stocker des informations sur le stockage web du système d'exploitation / le disque dur de l'utilisateur. Ce stockage web contient une chaîne de caractères caractéristique qui permet d'identifier le navigateur de manière univoque lorsque le site web est consulté à nouveau. Nous utilisons des marqueurs web pour rendre notre site web plus convivial. Certains éléments de notre site web exigent que le navigateur appelant puisse être identifié, même après un changement de page. Des chaînes de cryptage et de décryptage sont alors stockées dans le stockage web local.

2. Base juridique pour le traitement des données

La base juridique pour le traitement des données personnelles en utilisant le stockage web local est l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

3. Finalité du traitement des données

Le but de l'utilisation de stockage web local techniquement nécessaire est de simplifier l'utilisation des sites web pour les utilisateurs. Certaines fonctions de notre site web ne peuvent pas être proposées sans l'utilisation d'un stockage web local. Elles exigent que le navigateur soit reconnu même après un changement de page. Nous avons besoin du stockage web pour les applications suivantes : Voici une liste des applications. Les exemples peuvent être :

• Des recherches d'utilisateurs
• Des créations et recherches de projets
• Des chats

Les données d'utilisateur collectées par le stockage web techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils d'utilisateur. C'est également dans ces objectifs que réside notre intérêt légitime à traiter les données personnelles conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD.

4. Durée de conservation, possibilité d'opposition et de suppression

Le stockage web local est effectué sur l'ordinateur de l'utilisateur et est transmis par celui-ci à notre site. En tant qu'utilisateur, vous avez donc un contrôle total sur l'utilisation de votre propre stockage web local. Les contenus de stockage web local déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cette opération peut également être automatisée.

V Utilisation des cookies

1. Description et portée du traitement des données

Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers de texte qui sont stockés dans le navigateur internet, ou par le navigateur internet sur le système informatique de l'utilisateur. Lorsqu'un utilisateur consulte un site web, un cookie peut être enregistré sur le système d'exploitation / le disque dur de l'utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristique qui permet d'identifier le navigateur de manière univoque lorsque le site web est consulté à nouveau. Nous utilisons des cookies pour rendre notre site web plus convivial. Certains éléments de notre site internet exigent que le navigateur appelant puisse être identifié, même après un changement de page. Les données suivantes sont alors enregistrées et transmises dans les cookies :

• Numéro d'identification de l'utilisateur de Google Analytics
• Statut du consentement aux cookies et au stockage web local

Nous utilisons en outre sur notre site web des cookies qui permettent d'analyser le comportement de navigation des utilisateurs. Les données suivantes peuvent être transmises de cette manière :

• Numéro d'identification de l'utilisateur de Google Analytics

En consultant notre site web, l'utilisateur est informé de l'utilisation de cookies à des fins d'analyse et son consentement est recueilli pour le traitement des données personnelles utilisées dans ce contexte. Il est également fait référence à la présente Déclaration de protection des données dans ce contexte.

2. Base juridique pour le traitement des données

La base juridique pour le traitement des données personnelles à l'aide de cookies techniquement nécessaires est l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. En cas de consentement de l'utilisateur, la base juridique du traitement des données personnelles par l'utilisation de cookies à des fins d'analyse est l'article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD.

3. Finalité du traitement des données

Si une utilisation de cookies techniquement nécessaires a lieu :

Le but de l'utilisation de cookies techniquement nécessaires est de simplifier l'utilisation des sites web pour les utilisateurs. Certaines fonctions de notre site internet ne peuvent pas être proposées sans l'utilisation de cookies. Elles exigent que le navigateur soit reconnu même après un changement de page.

Nous avons besoin de cookies pour les applications suivantes :

• Déterminer si les cookies et le stockage web local sont acceptés
• Les données d'utilisateur collectées par les cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils d'utilisateur. L'utilisation des cookies d'analyse a pour but d'améliorer la qualité de notre site web et de son contenu. Les cookies d'analyse nous permettent de savoir comment le site web est utilisé et d'optimiser ainsi en permanence notre offre. Il est nécessaire de différencier les utilisateurs afin d'en déduire des possibilités d'amélioration pour le site web. Aucune donnée personnelle n'est associée à l'analyse. C'est également dans ces objectifs que réside notre intérêt légitime à traiter les données personnelles conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD.

4. Durée de conservation, possibilité d'opposition et de suppression

Les cookies sont stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur et transmis par celui-ci à notre site. Par conséquent, en tant qu'utilisateur, vous avez également un contrôle total sur l'utilisation des cookies. Vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur web. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cette opération peut également être automatisée. Si les cookies sont désactivés pour notre site web, il se peut que toutes les fonctions du site web ne puissent plus être utilisées dans leur intégralité. Pour les cookies dits persistants :

Notre site web utilise également des cookies persistants. Ceux-ci sont supprimés automatiquement après une durée prédéfinie, qui peut varier selon le cookie. Vous pouvez également supprimer ces cookies à tout moment.

VII Mise à disposition de XMPP/Jabber

1. Description et portée du traitement des données

Le protocole XMPP (Extensible Messaging and Presence Protocol) est une norme ouverte de protocole de communication publiée par l'IETF (Internet Engineering Task Force) sous les numéros RFC 6120, 6121 et 6122. XMPP est basé sur le standard XML et permet l'échange de données. Ce site utilise cette norme pour échanger des messages entre utilisateurs via un serveur Jabber exploité par ce site comme nœud de base dans le réseau XMPP. Les données suivantes sont collectées lors de l'enregistrement et de l'utilisation du service XMPP :

• Numéro d'identification de l'utilisateur
• Adresse IP du client utilisateur
• Informations sur le compte PEP, si configuré
• Contacts XMPP (ID XMPP) et noms associés
• Messages envoyés
• Statut en ligne (statut, heure de la dernière modification)
• Chargements de fichiers
• Informations techniques sur le client utilisé (versions (de protocole) supportées)
• Heure de la dernière connexion / déconnexion

L'adresse IP est enregistrée dans un fichier journal en cas de tentative de connexion erronée. La journalisation à plus long terme des messages est activée par défaut pour pouvoir offrir à l'utilisateur la meilleure expérience possible. Une fonction client permet de désactiver définitivement la journalisation des messages (MAM), de sorte qu'aucun message ne reste en permanence sur le serveur et que ceux-ci ne soient enregistrés que temporairement à des fins de transmission. Le nom d'utilisateur, les informations du compte PEP, le statut, les téléchargements de fichiers et les messages sont partagés avec d'autres serveurs XMPP si l'utilisateur local de notre serveur communique avec un utilisateur d'un autre serveur.

2. Base juridique pour le traitement des données

La base juridique pour le stockage des données est l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.

3. Finalité du traitement des données

Les informations susmentionnées servent à la mise à disposition du service et doivent être enregistrées afin de pouvoir offrir le service à l'utilisateur.

4. Durée de conservation

Les fichiers journaux, y compris les adresses IP enregistrées, sont supprimés au plus tard après 14 jours. L'effacement des fichiers chargés a lieu également au bout de 14 jours maximum.

VIII Inscription

1. Description et portée du traitement des données

Nous offrons aux utilisateurs la possibilité de s'inscrire sur notre site web en utilisant le service de connexion et d'authentification OAuth, qui est validé par un fournisseur tiers (soit Facebook, Google ou Twitter). Lors de ce processus, un utilisateur est informé séparément des données envoyées par le service à notre site web et est invité au préalable à confirmer ce transfert. Les données suivantes sont collectées dans le cadre du processus d'inscription si elles sont disponibles :

• URL du profil d'utilisateur du service concerné
• Nom
• Photo de profil
• Adresse électronique
• Date de naissance

Au moment de l'inscription, les données suivantes sont également enregistrées :

• L'adresse IP de l'utilisateur
• La date et l'heure de l'inscription

Dans le cadre du processus d'enregistrement, l'utilisateur est invité à donner son consentement au traitement de ces données.

2. Base juridique pour le traitement des données

La base juridique pour le traitement des données est, en cas de consentement de l'utilisateur, l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD.

3. Finalité du traitement des données

L'inscription est nécessaire si vous souhaitez utiliser nos services. Il en résulte un contrat de service spécifique entre vous et nous. L'inscription de l'utilisateur est nécessaire pour l'exécution d'un contrat avec l'utilisateur ou l'exécution de mesures précontractuelles. Une description plus détaillée du contrat proposé sur le site web se trouve ci-après. Pourquoi les données collectées sont-elles nécessaires pour ces contrats ? Si, pour les contrats que vous proposez, le traitement des données personnelles du cocontractant est prescrit par la loi lors de la conclusion du contrat, les normes respectives dont découle cette obligation doivent être mentionnées.

4. Durée de conservation

Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à l'atteinte de l'objectif pour lequel elles ont été collectées.

5. Possibilité d'opposition et d'élimination

Vous avez la possibilité de résilier votre inscription à tout moment en tant qu'utilisateur. Vous pouvez à tout moment faire modifier les données enregistrées à votre sujet. Les données affichées dans les onglets « Profil », « Caractéristiques extérieures » et « Activité » peuvent être modifiées en cliquant sur le bouton « Modifier le profil » sur la page d'accueil, .

IX Droits de la personne concernée

Si des données personnelles vous concernant sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants vis-à-vis du responsable du traitement :

1. Droit d'accès

Vous pouvez demander au responsable de confirmer si des données personnelles vous concernant sont traitées par nos soins. Si un tel traitement existe, vous pouvez demander au responsable de vous fournir les informations suivantes :

1. les finalités pour lesquelles les données personnelles sont traitées ;
2. les catégories de données personnelles qui sont traitées ;
3. les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été ou seront divulguées ;
4. la durée prévue de conservation des données personnelles vous concernant ou, s'il n'est pas possible de fournir des informations concrètes à ce sujet, les critères permettant de déterminer la durée de conservation ;
5. l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données personnelles vous concernant, d'un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d'un droit d'opposition à ce traitement ;
6. l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de surveillance ;
7. toutes les informations disponibles sur l'origine des données, lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
8. l'existence de prises de décision automatisées, y compris le profilage, conformément à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations pertinentes sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et les effets escomptés d'un tel traitement pour la personne concernée.

Vous avez le droit de demander si les données personnelles vous concernant sont transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées conformément à l'article 46 du RGPD en rapport avec le transfert.

2. Droit de rectification

Vous avez le droit d'exiger du responsable du traitement qu'il rectifie et/ou complète les données personnelles vous concernant qui sont traitées de manière incorrecte ou incomplète. Le responsable doit procéder à la rectification sans délai.

3. Droit à la limitation du traitement

Dans les conditions suivantes, vous pouvez demander la limitation du traitement des données personnelles vous concernant :

1. si vous contestez l'exactitude des données personnelles vous concernant pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude de ces données ;
2. si le traitement est illicite, que vous refusez l'effacement des données personnelles et demandez à la place la limitation de l'utilisation des données personnelles ;
3. si le responsable n'a plus besoin des données personnelles pour les finalités du traitement, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, ou
4. si vous vous êtes opposé au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et qu'il n'a pas encore été établi si les motifs légitimes du responsable prévalent sur les vôtres.

Si le traitement des données personnelles vous concernant a été limité, ces données ne peuvent être traitées, en-dehors de leur conservation, qu'avec votre consentement ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour un motif d'intérêt public important de l'Union ou d'un État membre. Si la restriction du traitement a été limitée conformément aux conditions susmentionnées, le responsable vous en informera avant de lever la restriction.

4. Droit à l'effacement

a) Obligation d'effacement : vous pouvez exiger du responsable que les données personnelles vous concernant soient effacées sans délai et le responsable est tenu d'effacer ces données sans délai si l'une des raisons suivantes s'applique :

1. Les données personnelles vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées de toute autre manière
2. Vous révoquez votre consentement sur lequel était fondé le traitement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a, ou à l'article 9, paragraphe 2, point a, du RGPD, et il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement.
3. Vous vous opposez au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n'existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 2, du RGPD.
4. Les données personnelles vous concernant ont été traitées illégalement.
5. L'effacement des données personnelles vous concernant est nécessaire pour le respect d'une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis.
6. Les données personnelles vous concernant ont été collectées en relation avec des services proposés par la société d'information conformément à l'article 8, paragraphe 1, du RGPD.

b) Information des tiers : lorsque le responsable a rendu publiques les données personnelles vous concernant et qu'il est tenu de les supprimer en vertu de l'article 17, paragraphe 1, du RGPD, il prend des mesures appropriées, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, y compris des mesures techniques, pour informer les responsables du traitement qui traitent les données personnelles que vous, en tant que personne concernée, avez demandé l'effacement de tous les liens vers ces données personnelles ou vers des copies ou des réplications de ces données.

c) Exceptions : le droit à l'effacement n'existe pas dans la mesure où le traitement est nécessaire

1. pour l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
2. pour le respect d'une obligation légale exigeant le traitement en vertu du droit de l'Union ou des États membres auquel le responsable du traitement est soumis, ou à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
3. pour des raisons d'intérêt public relevant du domaine de la santé publique, conformément à l'article 9, paragraphe 2, points h et i, et à l'article 9, paragraphe 3, du RGPD ;
4. à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, du RGPD, dans la mesure où le droit visé au point a rend vraisemblablement impossible ou compromet sérieusement la réalisation des objectifs de ce traitement, ou
5. pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

5. Droit à l'information

Si vous avez fait valoir votre droit à la rectification, à l'effacement ou à la limitation du traitement auprès du responsable, celui-ci est tenu de communiquer cette rectification, cet effacement des données ou cette limitation du traitement à tous les destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été divulguées, à moins que cela ne s'avère impossible ou ne suppose un effort disproportionné. Vous avez le droit d'être informé de ces destinataires par le responsable du traitement.

6. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, que vous avez fournies au responsable, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données personnelles ont été communiquées y fasse obstacle, à condition que

1. le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a, du RGPD, ou sur un contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD, et que
2. le traitement soit effectué à l'aide de procédés automatisés.

Dans l'exercice de ce droit, vous avez également le droit d'obtenir que les données personnelles vous concernant soient transmises directement d'un responsable à un autre dans la mesure où cela est techniquement possible. Il ne doit pas être porté atteinte aux libertés et aux droits d'autres personnes. Le droit à la portabilité des données ne s'applique pas au traitement des données personnelles nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

7. Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant, effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point e ou f, du RGPD ; cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable ne traite plus les données personnelles vous concernant, à moins qu'il ne puisse démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice. Si les données personnelles vous concernant sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à de telles fins de publicité ; cela s'applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe. Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, les données personnelles vous concernant ne seront plus traitées à ces fins. Dans le cadre de l'utilisation des services de la société d'information, vous avez la possibilité, nonobstant la directive 2002/58/CE, d'exercer votre droit d'opposition au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.

8. Droit de révoquer la déclaration de consentement en matière de protection des données

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement en matière de protection des données. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'au moment du retrait de celui-ci.

9. Décision automatisée au cas par cas, y compris profilage

Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Cette disposition ne s'applique pas si la décision

1. est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et le responsable du traitement,
2. est autorisée par la législation de l'Union ou des États membres à laquelle le responsable est soumis et que cette législation comporte des mesures adéquates pour la sauvegarde de vos droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes ; ou
3. a lieu avec votre consentement explicite

Toutefois, ces décisions ne doivent pas être fondées sur des catégories particulières de données personnelles au sens de l'article 9, paragraphe 1, du RGPD, sauf si l'article 9, paragraphe 2, point a ou g, s'applique, et si des mesures adéquates ont été prises pour protéger les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes. En ce qui concerne les cas visés aux points (1) et (3), le responsable du traitement prend des mesures adéquates pour garantir les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes, ce qui inclut au moins le droit d'obtenir l'intervention d'une personne auprès du responsable du traitement, d'exprimer son propre point de vue et de contester la décision.

10. Droit de recours auprès d'une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit de présenter une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant enfreint le RGPD. L'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été présentée informe le plaignant de l'état et de l'issue de la réclamation, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel conformément à l'article 78 du RGPD.

X Pixel Facebook

Une connexion directe entre votre navigateur et un serveur Facebook est établie lorsque vous visitez notre site grâce à l'utilisation du pixel Facebook Facebook a ainsi la possibilité d'associer la visite du site web à votre compte d'utilisateur Facebook tant que vous êtes connecté à Facebook. Même si vous n'avez pas de compte utilisateur sur Facebook, Facebook peut éventuellement tirer des conclusions sur votre comportement de navigation et vos intérêts sur la base d'une adresse IP anonymisée. Vous trouverez à l'adresse https://www.facebook.com/about/privacy/ plus d'informations sur la manière dont Facebook traite vos données. L'utilisation du pixel Facebook dans le cadre de la publicité Facebook Ads ou de la mise en place de publicité de remarketing sous la forme desdites Custom Audiences (audiences personnalisées) nous permet de mesurer le succès des campagnes publicitaires, de fournir une publicité plus ciblée et d'effectuer des optimisations de ces campagnes publicitaires. Nous ne recevons aucune donnée privée d'utilisateur du réseau social de la part de Facebook grâce à l'installation du pixel Facebook et pouvons uniquement diffuser des publicités anonymes sur la base de segments de groupes cibles envers un groupe d'anciens visiteurs du site web et non envers une personne individuelle directement chiffrée. Vous pouvez modifier vos préférences publicitaires pour les publicités Facebook en cliquant sur le lien suivant : https://www.facebook.com/ads/preferences/?entry_product=ad_settings_screen.

XI Pixel TikTok

Lorsque vous visitez ce site Internet, des données personnelles sont traitées. Catégories de données traitées : données sur l'utilisation du site Internet ainsi que l'enregistrement des clics sur certains éléments. Finalité du traitement : enquête sur le comportement d'utilisation, analyse de l'effet des mesures de marketing en ligne et sélection de publicités en ligne sur d'autres plateformes, qui sont automatiquement sélectionnées en fonction du comportement d'utilisation au moyen d'enchères en temps réel. La base juridique du traitement : Votre consentement conformément à l'article 6 (1) a du RGPD. Les données sont transférées : au contrôleur indépendant TikTok Technology Limited, 10 Earlsfort Terrace, Dublin, D02 T380, Irlande (https:www.tiktok.com). La base juridique du transfert de données à TikTok Technology Limited est votre consentement conformément à l'article 6 (1) a du RGPD. Cela peut également impliquer un transfert de données personnelles vers un pays extérieur à l’Union européenne. Les données sont transmises sur la base de votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre a, en liaison avec l'article 49, paragraphe 1, lettre a du RGPD. Pour un contact par e-mail avec le délégué à la protection des données de TikTok Technology Limité: https://www.tiktok.com/legal/report/DPO. Pour contacter le délégué à la protection des données de TikTok Technology Limited par e-mail : https://www.tiktok.com/legal/privacy-policy-eea?lang=fr. Durée du traitement : est variable et prend fin lorsque la finalité du traitement ne s'applique plus.

XII Paiements

Pour gérer efficacement nos facturations récurrentes et services d'abonnement, nous utilisons Chargebee, un système de gestion de la facturation. Pour le traitement effectif des paiements, nous avons établi des partenariats avec Stripe, PayPal et Apple Pay. Chargebee aide à organiser et gérer les aspects de facturation de vos abonnements, tandis que Stripe, PayPal et Apple Pay traitent de manière sécurisée vos transactions de paiement, y compris la collecte des détails de paiement et l'exécution des débits. En souscrivant à nos services avec un plan de paiement récurrent, vous consentez au traitement de vos informations de facturation et de paiement par Chargebee, Stripe, PayPal et Apple Pay. Cela inclut l'utilisation de vos données personnelles comme nécessaire pour gérer votre facturation d'abonnement via Chargebee et pour traiter les paiements via Stripe et PayPal. Votre consentement explicite englobe la collecte, l'utilisation et le partage de ces données comme requis à ces fins. Vous pouvez trouver des informations détaillées sur le traitement des données dans les politiques de confidentialité de Chargebee, Stripe, PayPal, et Apple Pay. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous conservez le droit d'accéder, de rectifier, d'effacer ou de transférer vos données personnelles que nous, ainsi que Chargebee, Stripe, PayPal et Apple Pay, détenons. De plus, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la section IX.